Lexique

1. Circuit, circuit de soins 

Un circuit ou circuit de soins est l’offre en ssm pour un groupe cible d’âge spécifique au sein d'un territoire de fonctionnement.

Les composants ou modules de cette offre de soins s’accordent parfaitement. Le libre choix du patient est central au sein du circuit de soins.

Les étapes que nous voulons franchir dans un avenir proche pour réaliser une telle offre en SSM font partie des 5 fonctions suivantes: 

1. Promotion SSM, prévention, détection précoce et intervention précoce
2. Des équipes de traitement mobiles qui se déplacent vers l’endroit où se trouve le demandeur de soins: à la maison ou ailleurs, dans son propre cadre de vie.
3. Des équipes en matière de réhabilitation psychosociale
4. Des unités de SSM intensives, spécialisée, résidentielle 
5. Formes d’habitations et formules de séjour spécifiques.

2. Comité de travail

Le coordinateur de réseau et l’ensemble des garants de services constituent le comité de travail stratégique qui devra aboutir à l’opérationnalisation du travail en réseau sur le territoire défini.

C’est un groupe de préférence fermé, qui établit dès le départ un plan de travail structuré (plan de programme) comprenant obligatoirement:

- la finalité recherchée (construction opérationnelle du réseau)
- les objectifs généraux pour y parvenir
- les actions à mener
- les moyens à y affecter
- un échéancier
- une analyse feed back (évaluation permanente des résultats).

Ce plan programme est connu et bien intégré par tous les membres du comité de travail (le coordinateur de réseau et les garants de services).

Ce plan programme est sous la responsabilité globale (pilotage) du coordinateur de réseau qui veillera à la réalisation des objectifs par une animation dynamisante des différents acteurs.

3. Convention-B4 

La convention-B4 est un contrat entre le ministre et un hôpital. Sur base de l'article 63§2 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 concernant la fixation et l'acquittement du budget des moyens financiers des hôpitaux, un certain montant, via la partie B4 du budget des moyens financiers de l'hôpital, est accordé au contractant.

4. Coordinateur de réseau 

Un coordinateur de réseau est choisi pour un territoire donné (le territoire est à définir). Ce coordinateur est désigné par l’ensemble des garants et sur base d’un profil précis.

Le coordinateur de réseau prend connaissance des ressources mobilisables existantes sur le territoire du projet. Il se profile comme étant le facilitateur de la création du réseau. Il connaît les spécificités des différentes ressources, il connaît les projets en cours …

Il rencontre les responsables, pouvoirs organisateurs et directions de ces structures, il s’imprègne de l’offre des différentes ressources mais aussi de leurs limites, il en connaît les législations. Il réalise une cartographie actualisée.

5. Plates-formes de concertation en soins de santé mentale (PFCSSM) 

La PFCSSM est une structure de collaboration des institutions et des services psychiatriques. Les principaux objectifs de ces partenariats sont de créer une concertation au sujet des besoins en dispositifs psychiatriques sur le territoire où les institutions et les services de soins reliés à la structure de coopération sont établis. Un des autres objectif est de créer également une concertation au sujet de la répartition des tâches et de la complémentarité sur le plan de l'offre des services, des activités et des groupes cibles visés afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’ améliorer la qualité des soins de santé. (Arrêté Royal fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatriques du 10 juillet 1990, Moniteur Belge du 28 juillet 1990, modifié par l’AR du 8 juillet 2003, Moniteur Belge du 26 août 2003)

6. Promoteur de projet 

Le promoteur de projet est la personne qui doit réunir les différents acteurs afin de former un réseau et qui doit également veiller à ce que ces acteurs collaborent efficacement. C’est lui qui va réaliser le dossier et écrire le projet sur base des accords de coopération établis entre les différents acteurs. Il est en fin de compte le candidat qui présentera le contrat B4 (contrat établi avec le ministre) et qui sera donc en mesure de réattribuer des moyens.

7. Représentant 

Chaque ressource du réseau inscrite dans le projet désigne un représentant qui sera durant tout le processus l’interlocuteur, le garant de sa structure dans la construction organisationnelle du réseau.

Il est connu du coordinateur de réseau, il va servir d’appui permanent et de liaison fonctionnelle entre les actions définies dans le projet de construction de réseau et leur concrétisation sur le terrain.

8. Réseau, Réseau de soins, Réseau de soins de santé 

Un réseau, réseau de soins ou réseau de soins de santé existe grâce à la collaboration entre les acteurs offrant un circuit de soins.

Le réseau détermine les objectifs communs que poursuivent tous les acteurs de soins qui en font partie. Le réseau est responsable d'un suivi efficace des patients, de la continuité et la qualité de l'attribution de soins au sein du circuit. En bref, le réseau «proclame» la philosophie de base de la réforme.