Le personnel

Quid de l'encadrement en personnel des hôpitaux psychiatriques ?

Concrètement, une partie du personnel des services hospitaliers psychiatriques formera une équipe ambulatoire qui, de manière flexible, proposera des soins aux patients à domicile et non plus à l'hôpital.
 
Un problème se pose toutefois au niveau des normes d'agrément, plus particulièrement en ce qui concerne le nombre minimum de membres du personnel par service hospitalier.
Le service hospitalier qui se voit privé de personnel ne peut plus satisfaire aux normes de personnel.

L'arrêté «Normes» du 23 octobre 1964 sera adapté et prévoira une disposition autorisant que, dans les hôpitaux sélectionnés pour participer au projet d'exploration dans le cadre de l'art. 107, les normes de personnel pour les services A et T s'appliquent au niveau de l'établissement (l'hôpital dans son ensemble) et non au niveau du service hospitalier. 
On précise ainsi que le personnel de l'équipe mobile continue à appartenir au personnel de l'hôpital et à être pris en compte dans l'évaluation des normes de personnel. L'agrément de l'hôpital n'est donc pas mis en péril.
L'arrêté est actuellement à l'étude au Conseil d'État ; dès qu'un nouveau gouvernement aura été formé, l'arrêté pourra être soumis à la signature du ministre. 

L'équipe continue à faire partie de l'encadrement en personnel de l'hôpital.