Critères financiers
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INFORMATION RELATIVE AUX CRITERES UTILISES POUR L’ ANALYSE BUDGETAIRE DES PROJETS «107»
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1. ATTENTION: cette analyse ne préjuge en rien du contenu du projet, ni du fait qu’il sera retenu ou non.
2. Il s’agit d’une analyse sommaire partant du principe initial de la réforme, à savoir qu’elle devrait être budgétairement neutre et que les ressources existantes allaient pouvoir être mobilisées.
3. Principes:
- Analyse des moyens actuels des établissements participant de manière active au projet. L’objectif est de faire «mieux» en réallouant ce qu’on a.
- La première analyse consiste donc d’abord à voir ce qu’on a:
- Comparaison du B1 moyen/hôpital au B1 moyen/Royaume
- Comparaison du B2 moyen/hôpital au B1 moyen/Royaume
- Chiffrage en fonction des nombres d’ETP liés à la mise hors exploitation
- Indication sur les moyens existants liés partiellement ou non à la désaffectation : notamment B4 (personnel T1,T2, accords sociaux, B9). - Analyse de la justification des moyens complémentaires éventuellement alloués c-à-d 725.000 euros
? Coordinateur est-il justifié, par quel montant, est-ce maximum: 100.000 euros
? Frais de fonctionnement et/ou personnel complé- mentaire justifié pour maximum 400.000 euros
? Fonction médicale: il faut un minimum de 30 lits A ou T désaffectés pour justifier le montant de 225.000 euros; Le projet justifie-t-il plus de 30 lits?